1. Identification de l’éditeur du site

Nom du site : exotino.com

Éditeur du site :
La société EXOTINO, société par actions simplifiée, au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Thonon-les‑Bains sous le numéro 999 130 107 RCS Thonon-les‑Bains, dont le siège social est situé : 748 Route de Genève, 74910 Seyssel, France.

Téléphone : + 33 6 29 98 77 72
Adresse électronique de contact : info@exotino.com

Numéro individuel de TVA intracommunautaire : FR26999130107
Numéro EORI : FR99913010700017

Activité :
Négoce et trading de produits agroalimentaires frais et transformés, notamment import‑export de fruits, légumes et autres produits agroalimentaires, à destination principalement de clients professionnels.

Directeur de la publication :
M. Valentin Edouard Mbuy Muthombo, en sa qualité de Président de la société EXOTINO.

2. Hébergeur du site

Le site exotino.com est hébergé par :

Dénomination sociale : IONOS
Forme sociale : Société à responsabilité limitée (SARL)
Adresse : 7 Place de la gare, 57200 SARREGUEMINES
Téléphone : +33 970 808 911

3. Accès au site

Le site exotino.com est accessible à toute personne disposant d’un accès à internet. Les coûts de connexion et de communication nécessaires à l’accès et à l’utilisation du site sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de communications électroniques.

EXOTINO se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans préavis, l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison technique ou juridique.

4. Objet du site et nature des contenus

Le site exotino.com a pour objet de présenter l’activité, les produits, les services et l’actualité de la société EXOTINO à destination de prospects, clients et partenaires, principalement professionnels. Il s’agit d’un site vitrine, qui ne propose aucune fonctionnalité de vente en ligne ni de paiement en ligne.

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre purement informatif. EXOTINO s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par un usage inapproprié de ces informations. EXOTINO se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.

5. Propriété intellectuelle

Le présent site, sa structure générale, ainsi que l’ensemble des textes, photographies, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et tout autre élément le composant sont la propriété exclusive d’EXOTINO ou font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation concédés à son bénéfice.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable d’EXOTINO, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les dénominations sociales, marques, noms commerciaux et signes distinctifs reproduits sur le site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, de ces signes distinctifs sans autorisation écrite et préalable de leurs titulaires est interdite.

6. Liens hypertextes

Le site exotino.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. EXOTINO décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers et quant aux dommages susceptibles d’être causés par leur consultation.

La mise en place de tout lien hypertexte vers le site exotino.com est soumise à l’autorisation écrite et préalable d’EXOTINO. Cette autorisation peut être retirée à tout moment, sans que l’éditeur du site tiers ne puisse réclamer une quelconque indemnité.

7. Responsabilité de l’éditeur

EXOTINO ne saurait être tenue responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’impossibilité d’y accéder, incluant notamment la contamination du matériel informatique de l’utilisateur par d’éventuels virus et/ou l’intrusion d’un tiers ;
• des dommages direct ou indirect résultant de l’utilisation des informations diffusées sur le site ou de la confiance accordée à ces informations ;
• des dommages résultant d’un usage inapproprié du site par l’utilisateur ou d’un cas de force majeure.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations mises à sa disposition sur le site exotino.com.

8. Données à caractère personnel

8.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site exotino.com est :

EXOTINO, société par actions simplifiée,
Siège social : 748 Route de Genève, 74910 Seyssel, France,
RCS Thonon-les‑Bains - SIREN N°999 130 107.

Contact pour les questions relatives aux données personnelles : info@exotino.com

8.2. Données collectées

Dans le cadre du fonctionnement du site, EXOTINO est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

• données d’identification et de contact communiquées via le formulaire de contact ou les échanges par e‑mail : nom, prénom, fonction, société, adresse professionnelle, téléphone, adresse e‑mail professionnelle ;
• données relatives au message : objet de la demande, contenu du message, pièces jointes ;
• données de navigation et de connexion : adresse IP, logs de connexion, pages consultées, date et heure de consultation, type de navigateur, etc., collectées via les journaux serveurs et, le cas échéant, certains cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site.

EXOTINO ne collecte pas, via le site exotino.com, de données dites « sensibles » au sens du RGPD, sauf si ces données sont fournies spontanément par l’utilisateur dans le champ libre des formulaires, ce que l’utilisateur doit éviter.

8.3. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles collectées via le site exotino.com sont traitées pour les finalités suivantes :

• gestion et suivi des demandes adressées via le formulaire de contact ou par e‑mail (demandes d’information, demandes commerciales, partenariats, etc.) ;
• gestion de la relation avec les prospects et clients professionnels (B2B) ;
• amélioration du contenu et du fonctionnement du site, mesures d’audience strictement nécessaires à la fourniture du service et à l’administration technique du site ;
• respect des obligations légales et réglementaires applicables à EXOTINO.

Les bases légales des traitements sont, selon les cas :

• l’exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée ou l’exécution d’un contrat lorsque l’utilisateur agit pour le compte d’un client ou prospect professionnel ;
• l’intérêt légitime d’EXOTINO à assurer la promotion de son activité, la gestion de la relation avec ses partenaires professionnels et la sécurité de son site, dans le respect des droits et intérêts des personnes concernées ;
• le respect d’obligations légales et réglementaires, notamment en matière de gestion des demandes d’exercice de droits et de conservation des preuves.

8.4. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux services internes habilités d’EXOTINO (services commercial, marketing, direction et services supports concernés). Elles peuvent, le cas échéant, être communiquées à des prestataires et sous‑traitants intervenant pour le compte d’EXOTINO (hébergement, maintenance informatique, prestataires de messagerie, conseil, etc.), dans la limite nécessaire à l’exécution de leurs prestations et sous réserve de garanties contractuelles appropriées.

Sauf obligation légale ou réglementaire contraire, EXOTINO ne transmet pas les données collectées à des tiers à des fins de prospection commerciale sans le consentement préalable de la personne concernée, lorsque celui‑ci est requis.

8.5. Durée de conservation

Les données collectées via les formulaires de contact et les échanges e‑mail sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement de la demande, augmentée, le cas échéant, des délais de prescription légale applicables pour la conservation des preuves en cas de litige (en principe 5 ans en matière civile et commerciale, sous réserve de textes spéciaux).

Les données de navigation sont conservées pour une durée strictement limitée, généralement quelques mois, pour la sécurité et l’administration technique du site. Les durées de conservation plus précises sont détaillées dans la politique de confidentialité ou pourront être communiquées sur demande.

8.6. Droits des personnes concernées

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne concernée bénéficie :

• d’un droit d’accès à ses données personnelles ;
• d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• d’un droit à l’effacement des données dans les cas prévus par la réglementation ;
• d’un droit à la limitation du traitement dans les conditions prévues par le RGPD ;
• d’un droit d’opposition, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime d’EXOTINO ;
• le cas échéant, d’un droit à la portabilité des données, lorsque cela est applicable ;
• du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse suivante : 748 route de Genève - 74910 SEYSSEL ou info@exotino.com.

La demande doit préciser l’identité de la personne concernée (en joignant, le cas échéant, tout justificatif d’identité) et l’objet de la demande.

La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8.7. Transferts de données hors Union européenne

Les données personnelles collectées via le site exotino.com sont, en principe, hébergées dans l’Union européenne. Si certains prestataires ou sous‑traitants d’EXOTINO sont situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, EXOTINO s’assure que des garanties appropriées sont mises en place (décision d’adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes, etc.).

9. Cookies et autres traceurs

Le site exotino.com peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (cookies techniques de session, gestion du panier éventuel de devis, sécurisation de la navigation, etc.). Ces cookies ne nécessitent pas, en principe, le recueil préalable du consentement de l’utilisateur, dans la mesure où ils sont indispensables à la fourniture du service expressément demandé par l’utilisateur.

Si des cookies ou traceurs non strictement nécessaires (par exemple, certains cookies de mesure d’audience non exonérés, cookies de personnalisation, cookies publicitaires) étaient mis en œuvre, EXOTINO mettrait alors en place un mécanisme de recueil du consentement conforme à la réglementation applicable (bandeau cookies, gestion des préférences, possibilité de retirer le consentement à tout moment).

Une politique de gestion des cookies détaillant les types de cookies utilisés, leurs finalités, leurs durées de conservation et les modalités de paramétrage du navigateur sera, le cas échéant, mise à la disposition des utilisateurs.

10. Droit applicable – Compétence juridictionnelle

Les présentes mentions légales et l’ensemble du contenu du site exotino.com sont soumis au droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions françaises matériellement et territorialement compétentes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.