ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société EXOTINO dans le cadre de la vente de fruits et légumes exotiques frais destinés aux professionnels.

Toute commande passée auprès de EXOTINO implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

EXOTINO
Société d’import-export de fruits et légumes exotiques
SIRET : 999 130 107 RCS
Adresse : 748 Route de Genève. FR- 74910 Seyssel
Téléphone : +33(0)6.29.98.77.72
E-mail : info@exotino.com

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits commercialisés par EXOTINO sont des produits frais et transformés périssables.

Les caractéristiques des produits (origine, variété, calibre, conditionnement, qualité) sont précisées sur les devis, bons de commande, factures ou cahiers des charges.

Les photographies et documents commerciaux sont fournis à titre indicatif.

ARTICLE 4 – COMMANDES

Toute commande devient ferme et définitive après :

validation écrite du client,

confirmation par EXOTINO,

et, le cas échéant, réception de l’acompte demandé.

EXOTINO se réserve le droit de refuser toute commande en cas :

- d’indisponibilité produit,

- de défaut de paiement antérieur,

- de risque commercial identifié.

Toute modification ou annulation de commande doit être acceptée par écrit par EXOTINO.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont exprimés en euros (€) hors taxes sauf mention contraire.

Les prix peuvent être révisés selon :

- les variations du marché,

- les coûts logistiques,

- les coûts de fret maritime ou aérien,

- les fluctuations des matières premières,

- les variations de change.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la confirmation de commande.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf accord spécifique écrit :

- paiement comptant avant expédition,

- ou paiement à 30 jours date de facture.

Les paiements peuvent être effectués par :

- virement bancaire,

- remise documentaire,

- crédit documentaire si convenu.

En cas de retard de paiement, seront exigibles de plein droit :

- des pénalités calculées au taux légal majoré,

- une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €,

- ainsi que tous frais supplémentaires engagés.

EXOTINO pourra suspendre les livraisons en cours en cas d’impayé.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

EXOTINO ne pourra être tenue responsable des retards liés :

- aux transporteurs,

- aux formalités douanières,

- aux conditions climatiques,

- aux congestions portuaires,

- aux cas de force majeure.

Le transfert des risques intervient à la remise des marchandises au transporteur, sauf accord contraire mentionné selon l’Incoterm applicable.

Le client doit vérifier la marchandise à réception.

Toute réserve doit être :

- inscrite sur le bon de livraison,

- confirmée par écrit sous 24 heures pour les produits frais.

ARTICLE 8 – QUALITÉ ET RÉCLAMATIONS

Les produits étant des denrées périssables, les réclamations concernant :

- la qualité,

- le calibre,

- l’état des marchandises,

- les quantités,

doivent être formulées dans un délai maximum de 24 heures après réception.

Toute réclamation devra être accompagnée :

- de photographies,

- du numéro de lot,

- de la palette concernée,

- et des documents de transport.

Aucune réclamation ne sera acceptée après transformation, reconditionnement ou revente des produits.

ARTICLE 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises demeurent la propriété de EXOTINO jusqu’au paiement intégral des factures, conformément aux dispositions légales en vigueur.

En cas de non-paiement, EXOTINO pourra revendiquer les marchandises livrées.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

EXOTINO ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

- catastrophes naturelles,

- grèves,

- blocages portuaires,

- guerres,

- pandémies,

- décisions administratives,

- pénuries de transport,

- incidents climatiques impactant les récoltes.

ARTICLE 11 – CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE

Le client reconnaît que les produits commercialisés respectent les réglementations phytosanitaires et sanitaires applicables au moment de l’expédition.

Le client demeure responsable des conditions de stockage après réception.

ARTICLE 12 – CONFIDENTIALITÉ

Les informations commerciales, tarifs, fournisseurs et documents transmis par EXOTINO sont strictement confidentiels.

Ils ne peuvent être communiqués à des tiers sans autorisation écrite.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

EXOTINO s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.